Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Ci-après désignée « Pattelier » ou « le Vendeur ».

2. Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent aux ventes de produits réalisées sur Pattelier.fr auprès de consommateurs.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV, dans leur version applicable au moment de la commande.

3. Produits

Pattelier présente sur son site les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente.

Les photographies, illustrations et présentations ont pour objectif de représenter les produits de la manière la plus fidèle possible.

De légères différences de couleur ou d’apparence peuvent notamment résulter de l’écran utilisé ou des conditions de prise de vue.

4. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur Pattelier.fr au moment de la commande.

Le prix total à payer, ainsi que les éventuels frais de livraison, sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Pattelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.

5. Commande

Le client sélectionne les produits souhaités, renseigne les informations demandées puis vérifie le récapitulatif de sa commande avant de procéder au paiement.

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées, notamment son adresse de livraison et ses coordonnées.

Après validation de la commande, une confirmation est envoyée à l’adresse e-mail indiquée par le client.

6. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Pattelier en informe le client et procède, selon la situation, au remboursement des sommes concernées.

7. Paiement

Le paiement est effectué au moyen des modes de paiement proposés lors du passage de la commande.

La commande n’est considérée comme définitivement validée qu’après confirmation du paiement.

Les paiements peuvent être traités par des prestataires de paiement sécurisés. Pattelier ne conserve pas directement les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont traitées par ces prestataires.

8. Livraison

Après validation de la commande, le délai de préparation est généralement de 1 à 2 jours ouvrés.

Pour les commandes livrées en France, le délai de livraison indicatif est généralement de 5 à 8 jours ouvrés après expédition.

Le délai applicable à la commande est communiqué au client dans les conditions prévues lors de la vente.

Les délais peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de la volonté de Pattelier, notamment les périodes de forte activité ou les perturbations du transport.

Pour plus d’informations : consulter notre page Livraison .

9. Réception de la commande

Lors de la réception, le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits.

En cas de produit endommagé, incorrect ou manquant, le client est invité à contacter Pattelier dès que possible à :

contact@pattelier.fr

10. Droit de rétractation

Sauf exception prévue par la réglementation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour informer Pattelier de sa décision de se rétracter.

Le consommateur n’a pas à justifier sa décision.

Une déclaration claire peut être envoyée à :

contact@pattelier.fr

Le simple renvoi du produit ou le refus de réception du colis ne constitue pas à lui seul une déclaration de rétractation.

11. Retour des produits

Après communication de sa décision de se rétracter, le consommateur doit retourner le produit dans un délai maximal de 14 jours.

Avant tout retour, le client doit contacter Pattelier afin d’obtenir les instructions et l’adresse de retour applicable.

Dans le cadre d’une rétractation classique, les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire de Pattelier.

Retrouvez toutes les informations ici : Retours et remboursements .

12. Remboursement après rétractation

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Pattelier rembourse les sommes dues dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur.

Pattelier peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, selon l’événement qui intervient en premier.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire ne générant pas de frais supplémentaires pour le client.

13. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation peut être exclu dans certaines situations prévues par la loi, notamment pour certains produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que certains biens descellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Lorsque cette exception concerne un produit vendu sur Pattelier.fr, le client en est informé conformément à la réglementation applicable.

14. Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables.

La garantie légale de conformité protège notamment le consommateur lorsqu’un produit présente un défaut de conformité existant dans les conditions prévues par la réglementation.

Pour les biens concernés, la protection légale de conformité s’applique pendant une période d’au moins deux ans, conformément aux règles européennes et aux dispositions impératives applicables.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

15. Responsabilité

Pattelier est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les limites prévues par la réglementation applicable.

La responsabilité de Pattelier ne peut être exclue ou limitée lorsque la loi interdit une telle limitation.

16. Force majeure

Pattelier ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement répondant aux critères de la force majeure selon la réglementation applicable.

17. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées notamment afin d’assurer son traitement, son paiement, sa livraison et le service client.

Pour plus d’informations :

Politique de confidentialité

18. Réclamation

En cas de difficulté, le client est invité à contacter Pattelier afin de rechercher une solution amiable :

contact@pattelier.fr

Merci d’indiquer le numéro de commande et les informations permettant d’identifier le problème rencontré.

19. Règlement extrajudiciaire des litiges

Après une tentative préalable de résolution directe du litige avec Pattelier, le consommateur peut, lorsque les conditions sont réunies, recourir à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges.

Le recours à une procédure amiable ne prive pas le consommateur de son droit de saisir une juridiction compétente.

20. Droit applicable

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit tchèque.

Toutefois, ce choix ne peut avoir pour effet de priver un consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives du droit qui aurait été applicable en l’absence de ce choix, notamment lorsque Pattelier dirige son activité commerciale vers le pays de résidence du consommateur.

21. Formulaire type de rétractation

Le consommateur peut utiliser le modèle suivant pour exercer son droit de rétractation.

22. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de vente :

Pattelier / Asse4you s.r.o.
contact@pattelier.fr