Mentions légales
Les présentes mentions légales ont pour objet d’identifier l’éditeur du site Pattelier.fr et de fournir les principales informations relatives à son exploitation.
1. Éditeur du site
Asse4you s.r.o.
Nom commercial : Pattelier
Forme juridique : société à responsabilité limitée de droit tchèque (s.r.o.)
Capital social : 200 000 CZK
Siège social :
Vápenná 446
790 64 Vápenná
République tchèque
IČO : 07901615
Inscrite au registre du commerce tenu par le Tribunal régional d’Ostrava, section C, dossier 103961.
E-mail : contact@pattelier.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site Pattelier.fr est :
Patryk Bogusław Wierzbicki, en qualité de représentant légal de Asse4you s.r.o.
3. Hébergement du site
Le site Pattelier.fr utilise la plateforme e-commerce Shopify.
Shopify International Limited
Société enregistrée en Irlande sous le numéro : 560279
The Sidings, 4th Floor
Grand Canal Quay
Dublin D02 E7K8
Irlande
Numéro de TVA : IE 3347697KH
Site : www.shopify.com
4. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les éléments présents sur Pattelier.fr, notamment les textes, logos, éléments graphiques, photographies, vidéos, créations visuelles, structure et présentation du site, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation de tout ou partie du site sans autorisation préalable du titulaire des droits concernés est interdite dans les limites prévues par la législation applicable.
Les marques, noms commerciaux, logos ou contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
5. Responsabilité
Pattelier s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site.
Toutefois, des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires peuvent survenir.
Rien dans les présentes mentions légales ne limite les droits du consommateur ni les responsabilités qui ne peuvent être exclues en vertu de la législation applicable.
6. Liens externes
Pattelier.fr peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
Pattelier n’exerce pas nécessairement de contrôle sur le contenu, les politiques ou le fonctionnement de ces sites externes.
7. Données personnelles
Des données personnelles peuvent être collectées notamment lors d’une commande, de l’utilisation du formulaire de contact ou de la navigation sur le site.
Les informations relatives aux traitements de données, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des utilisateurs figurent dans notre :
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.
Lorsque la réglementation exige le consentement de l’utilisateur pour certains cookies d’analyse, de personnalisation ou de publicité, celui-ci est demandé par l’intermédiaire du dispositif de gestion du consentement disponible sur le site.
9. Vente en ligne
Les conditions applicables aux commandes passées sur Pattelier.fr sont disponibles dans nos :
Conditions générales de vente .
Les informations spécifiques concernant les expéditions sont disponibles ici :
Les modalités relatives aux retours et remboursements sont disponibles ici :
10. Contact
Pour toute question concernant Pattelier.fr ou les présentes mentions légales :
Vápenná 446
790 64 Vápenná
République tchèque
E-mail : contact@pattelier.fr